Sous-traitant BTP : bien protéger sa responsabilité civile
Même sans contrat direct avec le client, le sous-traitant peut voir sa responsabilité engagée. Une RC Pro solide est le socle de sa protection.
Une responsabilité souvent indirecte
Le sous-traitant intervient pour l'entreprise principale. En cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un tiers, il peut être poursuivi, y compris solidairement avec l'entrepreneur principal.
Les garanties indispensables
- Responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés aux tiers.
- Responsabilité civile décennale pour les travaux de construction.
- Protection juridique en cas de litige avec l'entreprise principale.
Vérifier ses attestations
L'entrepreneur principal exige généralement une attestation d'assurance à jour. Fournir des documents conformes sécurise la relation de sous-traitance.
Un accompagnement complet
Nos conseillers couvrent à la fois la RC Pro et la décennale des sous-traitants. Découvrez notre RC professionnelle et notre RC décennale.