Quels métiers et travaux sont soumis à l'assurance décennale ?

La responsabilité décennale concerne les constructeurs et les travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.

Un périmètre à étudier au cas par cas

Maçonnerie, couverture, étanchéité, électricité, plomberie ou menuiserie : les activités doivent être définies avec précision. Certaines interventions peuvent ne pas relever de la même obligation que des travaux de construction ou de rénovation structurelle.

Pourquoi bien déclarer ses activités

La couverture dépend des activités mentionnées au contrat. Une évolution de métier, une nouvelle technique ou une intervention exceptionnelle doit être signalée avant d'être réalisée.

Comparez une RC décennale correspondant exactement à votre activité.